Réparer un dossier notaire — vente d'une maison équipée PAC + gaz
Rôle : Technicien expert mandaté par le notaire
Contexte
Avant la signature de l'acte authentique, Maître Lefèvre te transmet le dossier technique d'une maison de 1998 (135 m², R+1, zone H1a) : DPE, audit énergétique, certificats d'entretien chaudière gaz et PAC air/eau, diagnostic gaz, attestation Q4. Plusieurs pièces semblent incohérentes ou non conformes — tu dois les repérer, valider les étapes correctives, et remettre un dossier opposable.
Brief
1) Repère les anomalies dans chaque pièce du dossier. 2) Valide les étapes correctives dans le bon ordre. 3) Confirme les valeurs réglementaires attendues. Le notaire doit pouvoir signer en toute sécurité juridique.
DPE — repère les incohérences
Le DPE fourni date de mai 2025. Coche UNIQUEMENT les éléments incohérents ou non conformes.
Coche uniquement les éléments problématiques