TRANSVERSAL30 minNiveau 2
Décret tertiaire (DEET) et OPERAT
Obligations -40/-50/-60% à 2030/2040/2050, déclaration OPERAT.
Notions clés
Galerie complète →Décret tertiaire
Objectifs
- Identifier les bâtiments soumis
- Déclarer sur OPERAT
Prérequis
- Bilan énergétique
Méthodes
Relative : -40% vs année de référence (2010–2019). Absolue : seuil Cabs par typologie.
OPERAT
Plateforme ADEME, déclaration au 30 sept de chaque année.
Synthèse à retenir
Tous les bâtiments tertiaires ≥ 1000 m² doivent réduire leurs consommations finales (méthode relative ou absolue Cabs). Déclaration OPERAT (ADEME) annuelle.
#DEET#OPERAT#tertiaire